Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise

Créateurs d'entreprise ayant un Plan de Professionnalisation Personnalisé

Aucun

Choisir son régime fiscal , et évaluer l’impact de ces choix afin d’optimiser sa situation. Savoir quelle statut social me concerne ? Evaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA. Faire le point sur la couverture sociale des personnes qui travaillent sur l’exploitation. Identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet,

• Définition BA, les limites, connaître les autres types de bénéfices.
• Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration
• La TVA en agriculture
• L'affiliation sociale : les règles d’affiliation (AMA), les différentes situations possible : suivi parcellaire, cotisant solidaire, chef d’exploitation.
• Autres statuts sociax agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint coll. Aide familiaux,…"
• Notions d’entreprise individuelle, sociétés agricole, points de vigilance sur certaines formes sociétaires (notamment GAEC),
• Sécurisation patrimoine privé / professionnel

Diaporama, note de synthèse, échanges entre les stagiaires, les intervenants et l'animateur.

Évaluation des acquis réalisée en cours de journée lors des échanges.

Auto-évaluation des acquis en fin de journée lors du tour de table/plan d'action de chacun et dans le questionnaire écrit.

Si le module de formation est réalisé dans le cadre de CERTICREA, une évaluation spécifique sera réalisée sur l'ensemble des compétences de CERTICREA avec : 

• Un questionnaire en ligne,
• Une étude de cas,
• Une présentation orale, suivi d'un échange avec le jury.

Claire-Marie BIENSAN, Conseillère entreprise - Chambre d'agriculture Ardèche

Claire-Marie BIENSAN
Chargée de mission, Conseillère Entreprise - CA 07

Ayant-droit VIVEA : 0€ - Autres publics : 245€

Horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.