Certification environnementale

Qu'est-ce que la certification HVE ?

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification environnementale nationale, gérée par l’État. Cette certification valorise les exploitations agricoles qui mettent en place des pratiques limitant les pressions sur l’environnement (sol, eau, biodiversité, etc.). Plus précisément, la certification valorise des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sur quatre aspects : la protection de la biodiversité, la gestion de la ressource en eau, la stratégie phytosanitaire et la gestion de la fertilisation. Elle est donc différente et complémentaire de l’Agriculture Biologique. Elle concerne tous les agriculteurs de toutes les filières. Les exploitations qui, de manière volontaire, passent la certification HVE, ont droit à une mention valorisante et à l’utilisation de logos distinctifs pour l’exploitation et l’ensemble de ses produits.  

Pour un particulier, consommer HVE permet de soutenir une exploitation avec des pratiques limitant les pressions sur l’environnement.
Un annuaire national existe, permettant de trouver les exploitations HVE en France.

Les atouts de la certification HVE

Avoir la certification HVE, c’est être reconnu pour ses bonnes pratiques environnementales (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et irrigation). Cela permet ainsi :

... Mais aussi : 

• être exempté de Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) 

• avoir un accès automatique au niveau supérieur de l’éco-régime pour la PAC 

• avoir des points supplémentaires pour faciliter l’obtention de certaines subventions  

Pourquoi être accompagné par votre Chambre d'agriculture ?

Votre Chambre d’agriculture est un acteur de confiance qui conseille les agriculteurs sur les différentes modalités de cette certification, les formations, la réglementation, les avantages fiscaux… alors n’attendez plus ! 

Votre Chambre d’agriculture : 

• est habilitée Système de conseil agricole (SCA) pour évaluer et valider le niveau pré-requis à la demande de certification  
• propose un accompagnement vers la certification HVE qui assure vos démarches 
• vous sécurise par rapport au respect de la réglementation 
• possède une expertise pour toutes les productions de l’exploitation 
• propose une offre adaptable en fonction de vos besoins 
• propose l’outil en ligne MesParcelles, leader sur le marché  
• dispense des formations labellisées Ecophyto pour faciliter le renouvellement de votre certiphyto
• est agréée pour le conseil phytopharmaceutique 

Pour aller plus loin

Crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €. 

Une mesure visant à soutenir l'engagement des exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale »  et ainsi accélérer la transition agro-écologique de l'agriculture.  
En ce qui concerne les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), ce crédit d’impôt peut être multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4.  
Il est cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique dans la limite de 5000€ / an et  avec les aides au maintien ou à la conversion à l'agriculture biologique, sans plafond particulier.  

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier de ce dispositif. Leur certification, qu’elle soit gérée individuellement ou collectivement, doit être en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours des années 2022, 2023 ou 2024.
Ce crédit d’impôt n’est accordé qu’une seule fois, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année ou des exercices 2021 à 2024, en fonction de la date d’obtention de la certification HVE.  

Comment en bénéficier ? 

Un formulaire ad-hoc vous permettra de solliciter le dispositif de crédit d’impôt auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Vous pourrez alors l’utiliser pour le paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année ou de l'exercice, sous réserve de respecter les conditions légales d'octroi du dispositif. 

En savoir plus