FCO 8 : aide à la vaccination
Le Conseil départemental de l’Ardèche attribue une aide, à titre exceptionnel, aux éleveurs pour la vaccination des cheptels contre la FCO8. Cliquer ici pour accéder au formulaire
Un EDE interdépartemental au service des éleveurs
Depuis 2016, les Chambres d’agriculture de l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire, du Rhône et de l'Isère ont mis en commun leurs moyens concernant l’identification des animaux au travers d’un Etablissement de l'Elevage interdépartemental, agréé et porté par la Chambre de la Loire. L'importance de l'élevage est primordial pour l'économie agricole de ces départements.
Afin d’optimiser les moyens au service des éleveurs, il a été décidé de :
La structure interdépartementale a notamment pour objectif de continuer à favoriser le développement des outils informatiques utilisables par le plus grand nombre d’éleveurs pour :
Afin de pouvoir assurer une complète traçabilité des bovins, tout détenteur de bovins doit respecter les règles de l’identification bovine mises en place depuis septembre 1998. Le respect de cette réglementation est indispensable pour pouvoir bénéficier des primes animales.
Le registre est constitué du livre des bovins édité et transmis chaque année par l’EdE, et par les copies des déclarations de naissances et mouvements qui doivent être conservées au moins 5 ans.
ATTENTION ! La visite sanitaire d’introduction d’un bovin ne sert pas de déclaration d’entrée, une notification d’entrée doit être établie en parallèle, avec la date d’entrée effective.
Les dates d’entrée ou de sortie à déclarer sont les dates réelles de mouvements des animaux (bons d’enlèvement ou de livraison), elles peuvent être différentes des dates de factures.
C’est un fichier national mis en place depuis 1999 qui centralise toutes les informations relatives aux exploitations et aux bovins détenus en France :
Toutes les catégories de détenteur notifient les mouvements d’animaux à la BDNI : les éleveurs depuis 1998, par l’intermédiaire des EdE, les marchés, les coopératives, groupements et négociants depuis 2003, et plus récemment les abattoirs et les équarissages.
Toutes ces informations font l’objet de vérification de cohérence et permettent de reconstituer la carrière d’un bovin pour en assurer sa traçabilité de la naissance à l’abattage.
Les boucles sont livrées annuellement dans chaque élevage en fonction des effectifs N-1. Les boucles de première identification pour les bovins sont généralement livrées dans un délai de 4 à 5 semaines après réception de la commande conforme.
Pour passer votre commande, utilisez le bon de commande et le catalogue des repères des bovins.
La lutte contre la BVD (Diarrhée Virale Bovine) et le dépistage de cette maladie sont devenus obligatoire.
Pour tout renseignement concernant la BVD, merci de prendre contact avec votre GDS.
Pour des utilisations particulières, il est possible de commander des boucles électroniques permettant l'identification officielle des animaux et la lecture par des automates de type DAC ou DAL. Deux formats possibles : FDX ou HDX à définir avec votre fournisseur d'équipement. Il est possible d'associer ces repères avec un prélèvement BVD pour rechercher la BVD sur les veaux naissants.
Contactez votre antenne identification pour les conditions d'utilisation de ces repères et les engagements de l'éleveur.
Nouveau : A partir de cette année, pour l’envoi des bons de commande papier, il est possible d’opter pour le règlement par prélèvement bancaire en remplacement du règlement par chèque.
L’autorisation de prélèvement est valable pour toutes les factures émises par la Chambre d’Agriculture de la Loire, sans nouvelle démarche de votre part. Pour les prochaines factures, il sera donc inutile de renvoyer une nouvelle autorisation de prélèvement.
Quel que soit votre département d’origine, merci d’établir votre règlement à l’intention de l’AGENT COMPTABLE de la CHAMBRE d’AGRICULTURE de la LOIRE.
Frais de traitement par commande : 9,50 € HT
Gagnez du temps, sécurisez vos commandes et faites des économies en commandant vos boucles de naissance via internet !
Tous les éleveurs utilisant un outil de notification électronique (Boviclicweb, Oribase web, logiciels détenteurs) et les éleveurs avec une adresse mail connue en fichier identification peuvent commander leurs boucles de naissances via internet.
Les commandes en ligne sont systématiquement associées à un mode de paiement dématérialisé : paiement par carte bancaire ou par prélèvement bancaire.
Les règles de fonctionnement, les tarifs des boucles et les délais de livraison sont similaires à ceux des commandes « papier ».
Frais de traitement par commande minorés à 4 € HT.
Les commandes de boucles de rebouclage doivent être faites en continu et sans délai dés qu’un bovin a perdu une boucle, via les documents de notification « papier » ou par les outils de notifications électroniques. Dans ce cadre les boucles de rebouclage sont fabriquées sous 72h.
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Identification Pérenne Généralisée Chambre d'agriculture de l'Ardèche
L'identification des petits ruminants est basée sur la distinction de chaque animal par un numéro unique lié à son exploitation d'élevage. Ce même numéro suivra l'animal jusqu'à sa destination finale, avec le suivi des mouvements.
Tous les animaux nés doivent être identifiés avec un repère électronique et un repère conventionnel. La pose de ces 2 repères agréés doit être réalisée par l'éleveur de préférence au plus près de la naissance, avant l'âge de 6 mois et avant toute sortie de l'exploitation.
Les boucles perdues doivent être remplacées rapidement.
Les boucles sont généralement livrées dans un délais de 3 semaines après réception de la commande conforme à l'EdE.
En fonction de votre profil, téléchargez les PDF ci-dessous, et utilisez le catalogue des repères pour identifier vos animaux.
Nouveau : A partir de cette année, pour l’envoi des bons de commande papier, il est possible d’opter pour le règlement par prélèvement bancaire en remplacement du règlement par chèque.
L’autorisation de prélèvement est valable pour toutes les factures émises par la Chambre d’Agriculture de la Loire, sans nouvelle démarche de votre part. Pour les prochaines factures, il sera donc inutile de renvoyer une nouvelle autorisation de prélèvement.
Quel que soit votre département d’origine, merci d’établir votre règlement à l’intention de l’AGENT COMPTABLE de la CHAMBRE d’AGRICULTURE de la LOIRE.
Vous devez adresser l'exemplaire du bon de commande avec votre réglément :
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Identification Pérenne Généralisée Chambre d'agriculture de l'Ardèche
Tous les mouvements de troupeau en ovins et caprins doivent être rescensés au 1er janvier de chaque année.
Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ses animaux présents au 1er janvier de l’année et les naissances de l’année précédente grâce au formulaire de recensement annuel des effectifs ovins et caprins. Pour faire votre recensement, vous pouvez vous appuyer sur cette note.
Ce document est à renvoyer complété, daté et signé avant fin janvier, à l’établissement départemental d'élevage (EDE), quel que soit l’effectif détenu. Conservez pendant 5 ans le deuxième exemplaire du recensement. Il constitue une partie de votre registre officiel d’identification, et, à ce titre, il sera demandé lors des contrôles administratifs de l’identification de vos animaux. L’absence de ce document constitue une anomalie pénalisante.
Il faut indiquer pour chaque espèce et par type de production (lait ou viande) :
Comme alternative à l’envoi papier, vous pouvez aussi enregistrer directement votre déclaration via des outils informatiques comme Oviclic ou Capriclic.
Si vous avez cessé votre activité en 2023 complétez et retournez l’attestation de cessation figurant en bas de page >> PAS DE DOC << afin de permettre la mise à jour du fichier des détenteurs et de ne plus recevoir de cotisation identification ovine et caprine à votre attention.
Le retour du recensement correctement complété est essentiel pour le traitement de votre prochaine commande de boucles !
Depuis le 15 avril 2009, tous les mouvements d'ovins et caprins, entrant ou sortant de l'exploitation et quels que soient leur nombre et leur destination, doivent être notifiés à l'EdE, dans un délai de 7 jours.
Les notifications sont réalisées par le biais de document de circulation ou par voie électronique.
Pour les éleveurs vendant régulièrement leurs animaux a un même opérateur commercial (négociant, groupement de producteur, marché...) peuvent aussi déléguer la réalisation de la notification à ce même opérateur appelé délégataire. Pour la mise en place de ce système, vous pouvez contacter votre opérateur commercial habituel.
Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national.
Depuis début 2022, les contrôles conditionnalité sont renforcés. Les délais de notifications de mouvement sont contrôlés et sanctionnés lorsqu’ils dépassent le délai règlementaire de 7 jours, il est donc rappelé l’importance de déclarer tout mouvement d’ovins-caprins (chargement et déchargement).
La réglementation concernant les ICA a évolué. L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire pour les produits issus de son exploitation. Un règlement européen spécifie qu’il a l’obligation d’informer la filière d’éventuels problèmes sanitaires quand ses animaux quittent l’exploitation. Chaque acteur de la filière a ensuite la responsabilité de transmettre ces informations jusqu’à l’abattoir.
Ces informations sont transmises grâce au document de circulation, son document complémentaire ICA et le formulaire.
Depuis le 1er juillet 2017, la liste des dangers à prendre en compte dans le cadre de la transmission des informations sanitaires a évolué :
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Identification Pérenne Généralisée Chambre d'agriculture de l'Ardèche
Les porcins doivent être marqués avec une boucle jaune ou un tatouage à l'encre foncée à l'oreille, avec le numéro du site d'élevage quitté.
Ce dispositif comprend les opérations suivantes :
À réception de la déclaration, l’établissement départemental d'élevage (EdE) attribue un indicatif de marquage spécifique au lieu d’élevage des porcs, au format « FR n° dépt XYZ (site d'élevage) ». Ce numéro sert à identifier les porcs.
Ce numéro de marquage est rattaché au numéro d’exploitation à 8 chiffres et caractérise le site d’élevage des animaux. Il est indispensable également de déclarer sa cessation d’activité auprès de l’EdE.
Pour circuler et changer de détenteur, tous les porcins (reproducteurs, porcelets et porcs gras) doivent être identifiés avant de quitter leur dernier site de détention.
Le matériel de marquage utilisé doit faire partie de la liste du matériel agréé par le ministère de l’Agriculture.
Chaque fois qu’un porc ou un lot de porcs sort d’un site, vous devez établir un document d’accompagnement à remettre à l’acheteur ou au transporteur.
Le document d’accompagnement doit être établi chaque fois qu’un lot d’animaux change de site, y compris entre deux sites d’une même exploitation. De la même manière il faut compléter, signer et conserver les documents de circulation des porcs entrant sur un élevage.
Les doubles des documents d’accompagnement sont à conserver 5 ans et constituent votre registre d’élevage.
Des carnets de documents sont disponibles sur demande sur les différents sites de l’EdE. Si vous n’utilisez pas ces carnets, il reste obligatoire de respecter le modèle national proposé par le ministère de l’agriculture.
La notification des mouvements des porcins est obligatoire. L’éleveur détenteur des porcs est responsable de la notification, tous les mouvements d’entrée et de sortie de l’élevage doivent être notifiés (vers un autre élevage, un abattoir, un centre de rassemblement ou à l’export). La seule exception est constituée par l’enlèvement des cadavres qui est notifiée par le centre d’équarrissage.
Les mouvements doivent être déclarés sous 7 jours, par l’un des moyens suivants :
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Identification Pérenne Généralisée Chambre d'agriculture de l'Ardèche
Les exploitations de poules pondeuses dont les œufs sont destinés, tout ou partie, à un centre d’emballage se voient attribuer en plus des numéros de détenteur et d’exploitation un code de marquage « oeufs ».
L’exploitation A possède 2 bâtiments : un en bio, l’autre en plein air. Les codes œufs seront constitués ainsi : 0 FR ABC 01, pour le bâtiment bio, et 1 FR ABC 02 pour le bâtiment plein air.
L’attribution du code de marquage est assurée par l’Établissement de l’Élevage dont vous relevez.
Toute modification (cessation, changement du mode d’élevage, ouverture de nouveaux ateliers, ou fermeture d’ateliers) doit être communiquée à l’EdE par le détenteur de l’élevage.
Attention : Les producteurs d’œufs fermiers destinés à la vente directe sont gérés par la DDPP de leur département, qui leur attribue un code « oeufs » spécifique.
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Identification Pérenne Généralisée Chambre d'agriculture de l'Ardèche
L’équarrissage repose sur des bases réglementaires précises, définies dans le code rural et de la pêche maritime.
L'article L.226-6 précise notamment : Art. L. 226-6. - I. - Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l’enlèvement, en vue de leur élimination (…)
Article L.228-5 "Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les cadavres d'animaux..."
Le service en charge de l’équarrissage doit de son côté : Art. L. 226-6. - II. - Les cadavres d’animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs* après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.(…)
Pour enregistrer leurs demandes d'enlèvement de cadavres, les éleveurs du département de l'Ardèche doivent faire leurs demandes d'enlèvement auprès de SECANIM de la manière suivante :
Se munir du numéro de cheptel (8 chiffres) et des caractéristiques de l'animal à enlever.
Le ramassage des cadavres de ruminants est financé par la cotisation équarrissage (Cotisation Interprofessionnelle Etendue - CIE) dont sont redevables chaque année les éleveurs.
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Identification Pérenne Généralisée Chambre d'agriculture de l'Ardèche
L’EdE a la responsabilité de la mise en œuvre :
Ces règles ont été mises en place pour assurer la traçabilité des animaux, le suivi sanitaire des cheptels, les garanties de la sécurité alimentaire des produits et permettre l’amélioration génétique du troupeau.
Références : Le délai moyen de prise en charge par l’EdE des notifications de naissances (dont voie électronique) qui s’établit à 0.83 jour. Ce délais est plus rapide pour les notifications électronique ce qui permet une édition plus rapide des passeports.
Agriculture 07
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