Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) en Ardèche

Les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) en Ardèche

Les PAEC permettent notamment de mettre en place les aides financières et techniques des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

En Ardèche, il existe deux projets territoriaux PAEC :

• le PAEC « Mézenc Vivarais » porté par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, sur les deux tiers « Sud » du département (Consultez la présentation synthétique des 8 MAEC du territoire en cliquant ici),
• et le PAEC « Nord Ardèche » porté par la Chambre d’Agriculture (Consultez la présentation synthétique des 4 MAEC du territoire en cliquant ici).

Ces projets PAEC, menés en concertation avec de nombreux partenaires*, concernent principalement les éleveurs volontaires (élevages herbivores) ayant des « Prairies et Pâturages permanents » (prairies naturelles, landes, parcours, bois pâturés…) dans un des zonages prioritaires à enjeux biodiversité du département : sites Natura 2000, zonages de "Plans Nationaux d'Actions" (PNA pour certaines espèces remarquables comme le busard cendré), les Espaces Naturels Sensibles ou les Zones Humides  (ZH des bassins versants Loire Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse) : Carte des sites natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles ENS.

Cartes

Consultez les cartes plus précises, notamment pour chacun des zonages potentiellement éligibles aux futures MAEC (ex: sites Natura 2000, zonages de "Plans Nationaux d'Actions", Zones Humides des bassins versants RMC ou Loire Bretagne...) :

• Carte des PAEC ardéchois
• Cartes des ENS (Espaces Naturels Sensibles)
• Cartes des sites Natura 2000
• Cartes des bassins versants Loire Bretagne : Périmètre ardéchois du Bassin versant du Lignon du Velay et Périmètre ardéchois du Haut Bassin de la Loire (au nord) et du Haut Allier (au sud)
• Cartes des périmètres PNA (Plans Nationaux d'Action) :

Busards cendrés - secteur Sainte-Eulalie

Busards cendrés - secteur Coucouron

Papillons - secteur Aubenas

Papillons - secteur Saint-Agrève

• Carte des unités écologiques simplifiées de l'Ardèche pour la reconnaissance des plantes indicatrices de l'équilibre agro-écologique des prairies permanentes
• Carte des zones humides : http://sig.reseau-zones-humides.org/ (en cochant la couche "Zones Humides effectives").
• Carte des enjeux Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI) en Ardèche.

 

*  partenaires des projets Projets Agro-Environnementaux et Climatiques en Ardèche : Département de l'Ardèche, Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (services agricole et environnement), Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes (CEN RA), Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA Ardèche), Ligue de Protection des Oiseaux (LPO AURA), Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC), syndicats de rivières (ex : EPTB Ardèche, EPAGE Loire Lignon, EPTB Loire, SMEC…), Agences de l’Eau "Loire Bretagne" et "Rhône-Méditerrannée-Corse" et collectivités territoriales gestionnaires de sites Natura 2000 ou d'Espaces Naturels Sensibles.

Suivi des PAEC ardéchois

Actuellement les projets PAEC ardéchois en sont à la phase suivante :

PAEC Mézenc Vivarais :

Bilan des campagnes MAEC 2023 et 2024 :

• 175 contrats MAEC : 170 exploitations agricoles et 5 estives collectives engagées.
• un total d'environ 14 275 ha et 3 100 ml de béalières contractualisés.
• un budget territorial de plus de 5,25 millions d’euros, soit un contrat MAEC « moyen » d’environ 30 000 €/5 ans ou 6 000 €/an par exploitation en moyenne.
• 32 exploitations ardéchoises du PAEC Mézenc Vivarais ont pu bénéficier de l’ouverture à la contractualisation des Espaces Naturels Sensibles (hors N2000/PNA) sur 1 318 ha.
• 140 plans de gestion réalisés dans le cadre des MAEC : 53 plans de gestion pastoraux, dont 11 sur l'enjeu « DFCI : Défense des Forêts contre les Incendies » (nouveauté MAEC 2024), 66 plans de gestion "Zones Humides" et 21 plans de gestion "Protection des espèces". Seulement 55 exploitations sur 175 n'ont pas eu de plan de gestion.

Formations MAEC :

• Formations « MAEC » obligatoires : les exploitations engagées dans les MAEC des nouveaux PAEC (PAC 2023-2027) doivent participer à une formation labellisée lors des 2 premières années du contrat (au moins une demi-journée, si possible en collectif).
• Prairies fleuries (demi-journées) : 2 visites organisées en juin 2023 et 5 en juin 2024 (7 au total) par la Chambre d'agriculture de l'Ardèche et le Conservatoire Botanique National du Massif Central ayant rassemblé 71 agriculteurs au total.
• Pastoralisme (formations VIVEA d’au moins 1 jour) : 17 exploitations ardéchoises déjà formées en 2023/2024.
• Un programme d’une dizaine de nouvelles formations complémentaires est proposé pour 2025 par la Chambre d'agriculture de l'Ardèche et le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche avec les partenaires environnementaux (ouvertes à toutes les exploitations, engagées ou non dans les MAEC) : « prairies naturelles » avec le Conservatoire Botanique National du Massif Central, « oiseaux » avec Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, « papillons » avec la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, « zones humides » avec la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature ou le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne et l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Loire Lignon, « herbe/changement climatique » (avec la Chambre d'agriculture de l'Ardèche ou la Chambre d'agriculture de Haute-Loire), « plantations agroforestières » et « pastoralisme » avec le Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes-Méditerranée.

Campagne MAEC 2025 :

• Les exploitations agricoles potientiellement intéressées par les nouvelles aides MAEC sur le territoire "Mézenc-Vivarais" doivent compléter la fiche déclaration d'intention et retourner un exemplaire à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche avant le 28 février 2025.
• Un dossier a été déposé par le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et la Chambre d'agriculture de l'Ardèche mi-septembre 2024 afin de demander des aides MAEC supplémentaires pour une seconde campagne relative à de nouveaux contrats sur l’enjeu « DFCI » en 2025 (pas d’ouverture possible sur les autres enjeux et mesures pour une 3ème campagne de contractualisation). La Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique pilotée par la DRAAF devrait se réunir en février 2025 pour statuer sur l’ensemble des nouvelles demandes d’aides MAEC 2025 des PAEC en Auvergne-Rhône-Alpes.
• Un suivi intermédiaire ou « à mi-parcours » des exploitations engagées depuis mai 2023 dans les MAEC sera mis en place courant 2025.
• Les agriculteurs ayant besoin de mettre à jour leur plan de gestion MAEC élaboré en 2023 ou 2024 (gestion pastorale/mesures PRA3 ou OUV1, zones humides/mesure MHU1 ou MHU2 ou protection des espèces/mesure ESP1) afin de s’adapter à des évolutions notables sur leurs exploitations (ex : nouveaux élevages, nouveaux parcs, changements importants des effectifs ou du chaînage de pâturage, etc.), évolutions qui peuvent être incompatibles avec les prescriptions initiales, doivent recontacter la structure ayant réalisé le plan de gestion dans les meilleurs délais pour cette mise à jour.

PAEC Nord Ardèche :

• Le dispositif MAEC a été ouvert uniquement en 2024 pour ce territoire. Ceci s’explique notamment par la relative faible densité des zonages environnementaux prioritaires pour l’enjeu « Biodiversité » en lien avec les élevages herbivores de ce secteur géographique, ainsi que par une dynamique locale moins importante pour ce type d’engagements agro-environnementaux.
• 5 exploitations du Nord Ardèche seulement ont ainsi pu contractualiser des MAEC sur un total d'environ 173 ha et 94 000 € sur 5 ans.
• 2 visites « Prairies Fleuries », ouvertes à toutes les exploitations locales (engagées ou non dans les MAEC), seraient organisées au printemps 2025 par la Chambre d'agriculture de l'Ardèche avec l’intervention d’une botaniste du Conservatoire Botanique National du Massif Central sur les Espaces Naturels Sensibles « Cance et Ay » et « Doux, Duzon, Daronne ». Elles permettront de faciliter la reconnaissance des plantes indicatrices de l’équilibre agro-écologique des prairies naturelles.
• Les agriculteurs ayant besoin de mettre à jour leur plan de gestion MAEC élaboré en 2024 (gestion pastorale ou zones humides) afin de s’adapter à des évolutions notables sur leurs exploitations (ex : nouveaux élevages, nouveaux parcs, changements importants des effectifs ou du chaînage de pâturage, etc.), évolutions qui peuvent être incompatibles avec les prescriptions initiales, doivent recontacter la structure ayant réalisé le plan de gestion dans les meilleurs délais pour cette mise à jour.

MAEC, PAEC : qu'est-ce que c'est ?

« MAEC » : qu'est-ce que c'est ?

MAEC = Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Ce sont des aides publiques versées à des exploitations volontaires annuellement, pour une durée de 5 ans en général, en contrepartie du maintien ou de l’amélioration de pratiques agricoles en faveur de l’environnement et/ou du climat.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont des contrats de cinq ans entre des exploitations agricoles volontaires et des financeurs publics. Les engagements respectifs sont définis dans des cahiers des charges avec un cadrage national et européen. Les financeurs publics* versent une aide annuelle aux agriculteurs, en général sur des surfaces avec un montant unitaire à l’ha (montant fonction du niveau de contraintes de chaque mesure**). Les exploitations concernées s’engagent, en contrepartie de ces aides financières, à maintenir ou améliorer leurs pratiques pour préserver la biodiversité et/ou la ressource en eau, voire contribuer à l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou augmentation du stockage de carbone). Ces engagements peuvent passer par des obligations de moyens ou des obligations de résultats, selon les mesures. L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est en charge des contrôles sur place des contrats MAEC (environ 5 % des bénéficiaires par an) et du versement de ces aides aux agriculteurs engagés.

Le dispositif MAEC existe depuis 2015 (PAC 2014-2022) et se poursuit dans la prochaine programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027.

Dans cette nouvelle PAC, il y aura en fait deux dispositifs MAEC complémentaires, avec des enveloppes budgétaires distinctes :

• les MAEC « surfaciques », gérées par les DRAAF dans le cadre de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (= PAEC – voir FAQ) territoriaux (avec un catalogue national/européen d’une vingtaine de type de MAEC au total, mesures « localisées » ou mesures « systèmes »),
• et les MAEC « non surfaciques » (avec 3 mesures forfaitaires de transition, la mesure « apiculture » et la mesure de préservation des races menacées d’abandon), gérées par les Régions. Avec les aides au soutien à l’Agriculture Biologique et du futur « éco-régime » européen, il s’agit d’un des principaux leviers d’action publique en faveur de l’agroécologie. D’autres dispositifs équivalents l’ont précédé, notamment les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) dans la PAC 2007-2013.

* : 80 % d’aides européennes du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) mis en place dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) régional + 20 % d’aides d’un co-financeur national (ex : ministère de l’agriculture, agences de l’eau, conseils départementaux et régionaux)

** : le montant unitaire des aides MAEC dépend de chaque mesure et il est calculé pour compenser des surcoûts et le manque à gagner pour l’exploitation qui vont au-delà du respect de la réglementation et des normes de la conditionnalité PAC.

 

« PAEC » : qu'est-ce que c'est ?

PAEC = Projet Agro-Environnemental et Climatique. C’est un projet territorial qui permet la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) auprès d’exploitations locales volontaires pendant 5 ans, pour le maintien ou l’amélioration de pratiques agricoles en faveur de l’environnement et/ou du climat.

Un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) est un projet de territoire qui définit et met en œuvre, en concertation avec les acteurs locaux, un programme d’actions qui a pour objectif de maintenir ou améliorer les pratiques agricoles des exploitations volontaires, pour préserver la biodiversité et/ou la ressource en eau, voire contribuer à l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou augmentation du stockage de carbone).

Le porteur de projet territorial est appelé opérateur du PAEC et a pour missions son élaboration, sa mise en place, son suivi et son évaluation, ainsi que la coordination avec l’ensemble des partenaires concernés et intéressés (collectivités territoriales, Direction Départementale des Territoires, organisations de producteurs agricoles et associations de protection de l’environnement).

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (= MAEC - Voir FAQ) « surfaciques », gérées par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), représentent les principales actions mises en place dans un PAEC (pas de mesures « surfaciques » en dehors des PAEC). Ces MAEC sont éligibles, en nombre limité, dans des « Zones à Enjeux Environnementaux » (ZEE) cartographiées au niveau régional et où des co-financeurs nationaux décident de mobiliser des crédits publics spécifiques (ex : sites Natura 2000, contrats territoriaux Loire Bretagne, éventuellement des Espaces Naturels Sensibles, etc.). Les exploitations demandent ces aides MAEC lors de la télédéclaration de leurs dossiers PAC. Dossiers PAC/MAEC instruits par les services DDT et pouvant être contrôlés sur place par l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Des actions complémentaires permettent d’accompagner la contractualisation MAEC des exploitations (ex : formations, diagnostics, plans de gestion, appuis PAC…) ou de proposer/renforcer d’autres démarches ayant les mêmes enjeux agro-environnementaux (ex : aides à l’investissement, expérimentations, labels de qualité, concours des pratiques agro-écologiques, plantations agroforestières, MAEC forfaitaires…).

La DRAAF pilote le dispositif régional de sélection des projets PAEC, via des appels à projets spécifiques organisés lors des premières années de la programmation PAC.

Nos partenaires financiers :