Réglementation de la commercialisation des oeufs

Agritourisme et vente directe,

Commerce,

Volaille

Dernière mise à jour le 17 octobre 2024

La commercialisation des œufs est soumise à une réglementation stricte afin de garantir la sécurité alimentaire et la qualité des produits.

Le 26 septembre 2024

Afin d'expliquer aux producteurs fermiers, de manière simple et efficace, la réglementation entourant la commercialisation des oeufs, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche propose une série de vidéos.

Dans ces vidéos, Margaux Weiss, conseillère spécialisée transformation fermière et circuits courts, aborde les bases essentielles.

Partie 1 : La déclaration d’activité et les modalités de mise sur le marché des œufs

Dans ce premier volet, retrouvez les bases essentielles : déclarer son activité et connaître les différentes modalités de vente des œufs. Socle commun à tous les élevages de poules pondeuses.

Pour donner suite au visionnage de la vidéo, voici les liens pour déclarer votre activité :

Déclaration des volailles - CERFA 13989 : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R44611
Déclaration vente - CERFA 13984 : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R44572

Partie 2 : La règlementation pour les petits élevages en remise directe

Cette deuxième vidéo se concentre sur la réglementation spécifique aux élevages de moins de 250 poules pondeuses, en vente directe exclusivement.

Au programme :

La déclaration de la vente directe avec le cerfa 15296 : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-vente-directe-d-oeufs?id_rubrique=11
Le ramassage et marquage des œufs
La vente en vrac et les mentions obligatoires
Les normes de biosécurité et de bien-être animal

Partie 3 : La règlementation pour les élevages de plus de 250 poules pondeuses et/ou en vente indirecte

En savoir plus

La commercialisation des oeufs - Préfecture de l'Ardèche

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Margaux WEISS

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