Agriculture 07
Presse
Ce guide rappelle les règles générales valables pour tous les types de logements sur l'exploitation, les démarches et aides financières pour construire ou réhabiliter un bâtiment sur l'exploitation, la mention de l'hébergement dans le contrat de travail, le contrat relatif au logement, les possibilités de logement hors exploitation et l'organisation du transport. Ce document a été mis à jour en 2020.
Date de publication
juin 2020
Nombre de pages
24 pages
Format
Poids
Mo
Prix
Gratuit
Au sommaire : le logement sur l'exploitation questions pratiques les possibilités de ogement hors de exploitation organisation du transport annexes : convention spécifique de mise à disposition d'un logement, modèle d'état des lieux, modèle de règlement, convention collective de travail
